Commune Le Ployron

14 octobre 2021

compte rendu du 9 octobre 2021

 

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20 septembre 2021

FERMETURE AU PUBLIC TRESORERIE DE SAINT JUST EN CHAUSSEE

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15 juillet 2021

compte rendu du 12 juillet 2021

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21 juin 2021

FICHE CONTACT

mairie.le-ployron@wanadoo.fr

 

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27 mai 2021

Compte rendu du 17 mai 2021

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20 mai 2021

Compte rendu du 17 mai 2021

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MES CONSEILS COVID

www.mesconseilscovid.sante.gouv.fr

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10 mai 2021

L AVENIR DU PLATEAU PICARD

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26 avril 2021

NOUVELLE CARTE D IDENTITE

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Compte rendu de la séance du 15 avril 2021

 

 

 

L’an deux mil vingt et un, le quinze avril à dix-huit heures quarante-cinq, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Régis GREVIN, Maire.

 

 

 Présents : Mrs GREVIN Régis, BOYENVAL Hubert, D’ENGREMONT Michel, VANDERSTICHELE 

 Francis, DERAMBURE Bernard, WEINMANN Philippe, FRION Arnaud, Mmes VANDERSTICHELE

 Céline, TOPART Vanessa, DURAND Emeline.

 

 

  Absents : Madame MERLETTE Claire (pouvoir donné à Monsieur WEINMANN Philippe)              

 

 

  Secrétaire de séance :  Monsieur FRION Arnaud

 

 

 

 

  1. 1.         Approbation du Pacte de Gouvernance de la Communauté de Communes du Plateau                 Picard

 

M. le Maire informe les conseillers municipaux que la loi Engagement et Proximité du 27 décembre 2019

ouvre la possibilité d’élaborer un pacte de gouvernance entre les communes et les Communautés de Communes

dont les modalités sont prévues à l’article L5211-11-2 du Code Générale des Collectivités Territoriales.

Ce pacte de gouvernance doit être adopté après avis des conseils municipaux des communes membres. Un avis simple doit être rendu dans un délai de 2 mois après la transmission du projet de pacte.

Lors de la conférence des maires du 9 mars 2021, le projet de pacte de gouvernance a été présenté par le Président de la Communauté de Communes, mis au débat puis validé. Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité prend acte du projet de pacte de gouvernance de la Communauté de Communes du Plateau Picard.

 

 

  1. 2.    Réfection du logement communal

 

 

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de faire les travaux de réfection du logement

communal. Il présente 4 devis des entreprises :

 

 

  • SARL POISSANT Thierry de Rollot de 28 312.68 € TTC (garantie décennale fournie)
  • POILPRE Julien de Royaucourt de 12 448.87 € TTC (garantie décennale fournie)
  • THUILLIER Jean-Sébastien de Godenvillers de 14 145.00 € TTC
  • et DE BIASO Nicolas de Tricot de 11 734.37 € TTC

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte à l’unanimité, le devis de l’entreprise POISSANT Thierry d’un montant TTC de 28 312.68 euros. Le Conseil Municipal sollicite le Conseil Départemental pour obtenir une subvention. Le montant restant non subventionné sera pris en charge par la Commune.

 

 

  1. 3.    Travaux d’entretien de la voirie communale confiés à la Communauté de communes

        du Plateau picard pour l’année 2021.

 

 

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité de procéder à l’entretien courant et l’exécution des revêtements superficiels des voiries de la commune pour l’année 2021.

Le Conseil municipal, vu le programme préparé avec le concours des services de la Communauté de Communes du Plateau Picard dans le cadre d’un groupement de commande, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, décide de réaliser ces travaux de voiries pour un montant TTC de

4 584.12 euros :

-Chemin du cimetière

- Ruelle Mangaut

 

 

Le Conseil Municipal décide d’inscrire au budget de l’année 2021, article 6554, le crédit nécessaire au paiement de la contribution due à la Communauté de Communes pour cette prestation de service et qui sera égale à la dépense, TVA incluse, réalisée pour les travaux mentionnés ci-dessus et la participation de 6 % et   pour la maîtrise d’œuvre et diminuée du FCTVA 16.404%. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte à l’unanimité les travaux d’entretien de voirie pour le chemin du cimetière et la ruelle Mangaut.

 

 

  1. 4.    Convention SPA

 

Après renseignement, il est nécessaire pour la Commune d’avoir soit une fourrière pouvant accueillir les animaux errants ou soit adhérer à la SPA.

En continuité du débat lors de la réunion du 11 mars 2021, les membres du Conseil Municipal acceptent le renouvellement de la convention SPA. (1 contre).

 

 

  1. 5.       Vote du compte administratif 2020

 

 

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

DEPENSES

118 911.02€

19 028.98€

RECETTES

115 200.37€

19 855.87€

DEFICIT  DE

FONCTIONNEMENT 2020

3 710.65 €

 

EXCEDENT

D’INVESTISSEMENT 2020

 

826.89€

REPORT 2019 (002/001)

141 383.86€

76 754.09€

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

M. D’ENGREMONT Michel,le doyen d’âge, présente le compte administratif 2020. Le Compte Administratif 2020 présente les résultats suivants :

Soit un résultat cumulé de clôture de : + 215 254.19 €

Monsieur D’ENGREMONT Michel, Doyen d’âge prend la parole et met au vote au Conseil Municipal. Le Conseil Municipal, accepte le compte administratif 2020.

(Monsieur le Maire ne vote pas le Compte Administratif – Pour : 10 )

 

 

 

 

 

 

 

  1. 6.       Vote du compte de gestion 2020

 

Monsieur le Maire présente le compte de gestion 2020 du Trésor Public de Saint Just en Chaussée.

Les résultats du compte de gestion sont en accord avec le compte administratif 2020 de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité accepte le compte de gestion 2020 du Trésor Public.

 

 

  1. 7.         Affectation des résultats 2020

 

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’affecter les résultats du compte administratif sur le budget 2021 :

 

-          A la section de FONCTIONNEMENT en recettes un excédent reporté au 002 de 137 673.21 €

-          A la section d’INVESTISSEMENT en recettes un excédent reporté au 001 de 77 580.98 € €

 

 

 

  1. 8.              Vote des taux d’imposition 2021

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide d’appliquer les taux suivants pour 2021 :

 

  • TAXE SUR LE FONCIER BATI       42.04 %   (taux communal 20.50 % + taux départemental 21.54 %)

 

Dorénavant la suppression de la taxe d’habitation, qui nous était alors directement compensée par l’Etat, sera compensée par le maintien de notre taux sur le foncier bâti auquel s’ajoute le taux départemental qui lui-même sera compensé par la TVA. Vous ne subirez donc pas d’augmentation de la taxe sur le foncier bâti.

 

  • TAXE SUR LE FONCIER NON BATI    47.96 %

 

 

  1. 9.             Vote des subventions aux associations 2021

 

 

Le Conseil Municipal décide de déterminer le montant des subventions attribuées à ces différentes associations.

 

-          Le Conseil décide d’allouer la somme de 1000 € au comité des fêtes du Ployron

(Pour : 7 et 4 ne prennent pas part au vote : Mme Vanessa TOPART, Mme Emeline DURAND, Mme Céline VANDERSTICHELE, Mr Bernard DERAMBURE – (Membres fondateurs du comité des fêtes).

 

-          Le Conseil décide d’allouer la somme de 60 € à l’Association de la lutte contre le cancer (Pour :11).

 

-          Le Conseil décide d’allouer la somme de 50 € à l’Association des Résidents et Amis, « La Compassion ». (Pour : 10 et 1 abstention : Mme Emeline DURAND).

 

-          Le Conseil décide d’allouer la somme de 50 € à l’Association du Souvenir Français.

(Pour 9 et 2 abstentions : Mme Emeline DURAND et Mr Hubert BOYENVAL).

 

-          Le Conseil décide d’allouer la somme de 60 € à l’Association des anciens combattants de Tricot.

(Pour : 10 et 1 abstention Mme Emeline DURAND)

 

-          Le Conseil décide d’allouer la somme de 35 € à l’Association Juin 1918 Mémoire des Chars.

(Pour : 9 et 2 abstentions Mme Emeline DURAND et Mr Michel d’ENGREMONT)

 

  1. 10.          Vote du budget primitif 2021

 

Après avoir entendu la proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, le budget primitif 2021 arrêté comme suit :

  • Section de fonctionnement

Dépenses : 240 184.21 €

Recettes  :  240 184.21 €

 

  • Section d’investissement

Dépenses : 86 280.98 €

Recettes  :  86 280.98 €

 

 

  1. 11.          Questions diverses

 

-        Mr le Maire : prévient les conseillers que le filet pour le terrain de sport n’est pas à la mairie. Il  demande si quelqu’un sait où il se trouve.

 

-         Mme  Céline Vanderstichèle : fait remarquer que la fête de Pâques était une réussite.

 

Nous remercions Mme Vanessa Topart, Mme Céline Vanderstichèle et Mr Arnaud Frion pour l’organisation de la fête de Pâques.  Mme Vanessa Topart qui s’occupe de la page facebook est satisfaite de voir le nombre de vues des publications faites.

 

-               Du fait de la création d’un comité des fêtes Monsieur le Maire précise qu’il serait souhaitable que le Conseil Municipal assiste ce comité à organiser certaines des festivités communales (concours de pétanque, brocante…). Le repas communal, Noël, Pâques, etc… seraient toujours gérés par la Commune.

 

 

-         Mme  Céline Vanderstichèle : demande à ce qu’un mot de la mairie soit rédigé pour informer les

          habitants de la création d’un comité des fêtes afin que les habitants intéressés du Ployron puissent se 

          rapprocher de cette association pour y participer.

 

-                     Un poste technique non temporaire à temps complet d’une durée d’un mois est nécessaire pour

             faire face à un surcroît d’activités

 

-                               Mr Michel d’Engremont : suggère qu’il serait souhaitable de privilégier de faire le choix d’un  

  demandeur d’emploi au niveau local, pour pallier au poste de contractuel à pourvoir.

  L’ensemble du Conseil Municipal y est favorable.

 

 

 

  

           L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 20 H 45

 

      

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